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Administration des programmes

L’exercice 2018-2019 représente la 13e année de collaboration entre le FMC et Téléfilm Canada (Téléfilm) dans l’administration des programmes. La première entente de services avec Téléfilm à ce chapitre est entrée en vigueur en 2005-2006.

L’administrateur des programmes du FMC | Téléfilm Canada (APFMC) a reçu 1 810 demandes pendant l’exercice 2018-2019, une diminution de 8 % par rapport à l’année précédente (1 970). Du total de demandes reçues, 1 292 ont obtenu du financement, une baisse de 1,4 % par rapport à 2017-2018. En outre, l’APFMC a procédé à l’examen des coûts finaux de plus de 900 dossiers, a traité environ 2 400 débours et a vérifié la satisfaction de plus de 1 773 conditions non liées à un débours.

Pour les projets en production, 106 composantes médias numériques à valeur ajoutée non financées ont été soumises comme partie de la composante télévision.


Nombre de demandes approuvées en 2018-2019

  Télévision Médias numériques Total
Volet convergent 854 174 1 028
Développement 374 - 374
Production 480 174 654
Doublage/sous-titrage 81 6 87
Exportation 61 - 61
Doublage/sous-titrage 20 6 26
Programme Corus 16 - 16
Développement 16 - 16
Mesures incitatives internationales 5 24 29
Développement 5 24 29
Volet expérimental - 132 132
Projets commerciaux - 9 9
Prototypage - 41 41
Mise en marché et promotion - 20 20
Partenariats avec des accélérateurs - 16 16
Innovation - 28 28
Webséries - 18 18
Total 956 336 1 292

L’équipe de l’APFMC a fourni des services de consultation préalables à plus de 388 projets des volets convergent et expérimental afin que les producteurs puissent confirmer l’admissibilité de leurs projets avant la soumission de la demande. 

En 2018-2019, l’APFMC a tenu des rencontres d’information un peu partout au pays ainsi que des séances de formation sur la nouvelle plateforme Dialogue. Les télédiffuseurs ont aussi été inclus dans le système Dialogue afin de créer un processus de demande centralisé à l’efficacité accrue. Tous les dossiers qui avaient été reçus et qui étaient encore administrés par l’ancienne plateforme ont été migrés vers Dialogue.

Au milieu de 2018-2019, de nouvelles cibles de niveaux de service ont été adoptées pour chacune des principales étapes du processus d’administration des programmes en vue de mieux faire état des délais de traitement. Cette année, la majorité des cibles n’ont pas été atteintes, en raison d’un certain nombre de facteurs. D’abord, les utilisateurs du système (le personnel de l’APFMC et les requérants) ont dû modifier leurs habitudes pour satisfaire aux exigences de la nouvelle méthode de travail. Ensuite, avant la conversion complète vers Dialogue, les analystes, les gestionnaires et les requérants ont dû travailler avec les deux systèmes, ce qui a entraîné de la confusion et des retards. Enfin, pour effectuer la conversion, les producteurs ont été invités à soumettre les documents de clôture du plus grand nombre de projets possible dans l’ancien système afin de faciliter le processus de conversion. L’APFMC a ainsi dû examiner un très grand nombre de documents, ce qui a également ralenti le processus. Enfin, les demandes excédentaires dans bon nombre de programmes ont aussi empêché l’atteinte des cibles de niveaux de service.

En outre, des outils améliorés pour lire, interpréter et faire rapport des données ont été progressivement mis en place cette année. Pendant la période de transition, l’APFMC était à la disposition des producteurs pour répondre à leurs questions et les tenir informés.


Délais de traitement (jours) - 2018-2019

Programmes Cible Nbre de transactions % de la cible
Volet convergent
01- Enveloppes de rendement
1- Admissibilité 10 423 47%
2- Examen de diligence 20 425 49%
3- Paiement 5 667 85%
4- Amendements 15 219 85%
5- Coût final 30 91 68%
02- Programmes sélectifs (production)
1- Admissibilité 35 266 61%
2- Examen de diligence 15 150 18%
3- Paiement 5 180 84%
4- Amendements 15 46 96%
5- Coût final 30 9 67%
03- Programmes « premier arrivé, premier servi »
1- Admissibilité 15 134 22%
2- Examen de diligence 20 91 46%
3- Paiement 5 164 77%
4- Amendements 15 70 84%
5- Coût final 30 10 80%
04- Développement automatique
1- Admissibilité 10 416 45%
2- Examen de diligence 10 384 34%
3- Paiement 5 352 92%
4- Amendements 15 35 80%
5- Coût final 20 21 71%
05- Mesures incitatives internationales
1- Admissibilité 30 61 13%
2- Examen de diligence 20 28 7%
3- Paiement 5 32 91%
4- Amendements 15 13 100%
5- Coût final 30 5 60%
06- Programme Corus-FMC - du concept à la prévente
1- Admissibilité 30 35 29%
2- Examen de diligence 20 17 47%
3- Paiement 5 15 87%
4- Amendements 15 1 100%
5- Coût final 20 2 100%
07- Doublage/sous-titrage
1- Admissibilité 15 36 0%
2- Examen de diligence 10 24 0%
3- Paiement 5 31 90%
4- Coût final 10 15 20%
08- Exportation
1- Admissibilité 15 70 83%
2- Examen de diligence 20 73 34%
3- Paiement 5 83 78%
4- Amendements 15 4 50%
5- Coût final 20 - -
Volet expérimental
09- Prototypage et mise en marché
1- Admissibilité 55 216 54%
2- Examen de diligence 15 62 48%
3- Paiement 5 89 91%
4- Amendements 15 67 97%
5- Coût final 30 30 73%
10- Programme d'innovation et Programme pour les projets commerciaux (production)
1- Admissibilité 55 109 61%
2- Examen de diligence 25 48 44%
3- Paiement 5 93 83%
4- Amendements 15 115 99%
5- Coût final 30 16 44%
11- Webséries
1- Admissibilité 35 38 0%
2- Examen de diligence 15 17 29%
3- Paiement 5 18 89%
4- Amendements 15 8 100%
5- Coût final 30 2 50%
12- Programme de partenariats avec des accélérateurs
1- Admissibilité 15 18 6%
2- Examen de diligence 15 18 78%
3- Paiement 5 17 82%
4- Amendements 15 1 100%
5- Coût final 30 3 67%

Principales étapes du processus d’administration des programmes :

  1. Admissibilité — évaluation de l’admissibilité de la demande au programme.
  2. Examen de diligence — vérification raisonnable effectuée à des fins de gestion du risque et de conformité en vue du contrat.
  3. Paiement — premier versement, modifications, premier montage ou version bêta, coûts finaux. De la réception des documents exigés au paiement.
  4. Amendements — amendements après le contrat, à l’exclusion des coûts finaux.
  5. Coûts finaux — dernière évaluation du projet en fonction des véritables coûts finaux.
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