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Rapport de gestion

L’examen de la situation financière et des résultats d’exploitation de la Société doit être lu avec les états financiers qui figurent dans les pages suivantes. Les résultats pour 2018-2019 couvrent la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Les résultats de l’exercice précédent, présentés à des fins de comparaison, couvrent la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Résultats d’exploitation

Produits

Les produits de la Société comprennent les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), les contributions du ministère du Patrimoine canadien, la récupération d’investissements dans les productions, les remboursements des avances, les intérêts créditeurs et les avantages tangibles. Les produits totaux ont augmenté de 2,7 % au cours de l’exercice, passant de 351,8 millions de dollars en 2017-2018 à 361,3 millions en 2018-2019.

Les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion ont diminué de 6,6 millions (3,3 %) au cours de l’exercice, passant 199,6 millions en 2017-2018 à 193,0 millions cette année. Puisque les modèles d’affaires et les habitudes de consommation changent, l’industrie canadienne de la radiodiffusion doit composer avec d’importantes perturbations. Les Canadiens et les Canadiennes consommant de plus en plus de contenu sur des plateformes mobiles et en ligne plutôt que par le réseau de télédiffusion classique, les contributions des EDR au FMC sont en déclin. La baisse la plus importante a eu lieu en 2017-2018, exercice pendant lequel les contributions ont diminué de 16,9 millions par rapport aux 216,5 millions de 2016-2017.

Pour stabiliser le niveau de financement accordé aux créateurs et aux producteurs du pays, le gouvernement canadien a annoncé qu’il verserait une contribution supplémentaire au FMC à partir de 2018-2019. Le montant a été établi en fonction du recul des contributions des EDR ayant eu lieu de 2016-2017 à 2017-2018, soit 16,9 millions.

Le financement du gouvernement fédéral a augmenté de 17 millions de dollars (12,6 %) au cours de l’exercice, passant de 134,1 millions en 2017-2018 à 151,1 millions en 2018-2019.

Les produits tirés de la récupération d’investissements dans les productions ont diminué de 1,6 million (23,6 %) au cours de l’exercice, passant de 6,9 millions en 2017-2018 à 5,3 millions en 2018-2019. Pour leur part, les produits tirés du remboursement des avances ont diminué de 0,9 million (14,7 %), passant de 5,8 millions en 2017-2018 à 4,9 millions en 2018-2019.

Les intérêts créditeurs ont fait un bond de 65,7 % (1,9 million), passant de 3,0 millions en 2017-2018 à 4,9 millions en 2018-2019.

Le FMC administre un programme d’avantages tangibles pour Corus Entertainment. Des recettes de 0,7 million ont été constatées en 2018-2019. En outre, des avantages tangibles de 1,3 million supplémentaires ont été versés directement au programme du FMC en vertu de la nouvelle politique du CRTC sur les avantages tangibles.

Frais

Les charges totales ont augmenté de 5,9 millions de dollars (1,6 %) au cours de l’exercice, passant de 358,3 millions en 2017-2018 à 364,2 millions en 2018-2019. Les engagements au titre de la production d’émissions ont représenté 93,9 % des charges totales, comme en 2017-2018. Le reste des charges comprend les partenariats avec l’industrie, les frais généraux et administratifs, les initiatives d’essor du secteur, l’administration des programmes et l’amortissement.

Conformément à l’entente de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien, les frais administratifs totaux du FMC (à l’exclusion des partenariats avec l’industrie) ne doivent pas dépasser 6,0 % des produits. Au cours de l’exercice, ils ont représenté 5,0 % (17,9 millions), comme en 2017-2018

Engagements de programmes

Les dépenses de programmes ont augmenté de 2,7 millions (0,8 %), passant de 338,7 millions en 2017-2018 à 341,4 millions en 2018-2019. Le FMC attribue principalement son aide financière aux producteurs canadiens de contenu télévisuel et de médias numériques dans le cadre de deux volets : le Volet convergent et le Volet expérimental. Les engagements au titre du Volet convergent ont augmenté de 0,2 million, passant 297,3 millions en 2017-2018 à 297,5 millions en 2018-2019. De leur côté, les engagements au titre du Volet expérimental se sont établis à 42,5 millions, soit 2 millions de plus que l’an dernier. Les engagements de programmes liés aux mesures incitatives internationales (1,7 million), les engagements relatifs aux nouveaux programmes d’aide à l’exportation (4,4 millions) et les rajustements négatifs effectués l’an dernier (quelque 4,7 millions) se reflètent également au cours de l’exercice.

Dépenses d’administration des programmes

Les dépenses totales en administration des programmes ont augmenté de 0,7 million (6,9 %) au cours de l’exercice, passant de 10,1 millions en 2017-2018 à 10,8 millions en 2018-2019. Le FMC a confié à Téléfilm Canada les activités d’administration des programmes par une entente de services; les redevances de service ont augmenté de 0,7 million au cours de l’exercice, passant de 9,8 millions en 2017-2018 à 10,5 millions en 2018-2019. Les autres dépenses en administration des programmes se sont établies à 0,3 million, comme en 2017-2018.

Partenariats avec l’industrie

Les partenariats avec l’industrie se sont établis à 1,2 million en 2018-2019, ce qui représente une hausse de 5,1 % par rapport à 2017-2018. Le FMC continue de s’associer à des événements télévisuels et de médias numériques au Canada et à l’étranger.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs ont augmenté de 0,4 million (6,0 %), passant de 6,7 millions en 2017-2018 à 7,1 millions en 2018-2019. Les honoraires professionnels et de consultants ont augmenté de 0,1 million, les frais d’administration, de 0,1 million, les dépenses liées aux consultations, de 0,1 million, et les coûts afférents à Encore+, de 0,3 million. Ces hausses ont été atténuées par des économies de 0,1 million en rémunération et de 0,1 million également en gestion du risque.

Essor du secteur

Les charges dans cette catégorie ont des retombées positives sur le milieu canadien de la production audiovisuelle et permettent de combler les lacunes du secteur. Il s’agit des dépenses liées à des activités comme le mentorat, la formation et d’autres formes de perfectionnement professionnel, aux exportations et au développement de marchés, ainsi qu’à la promotion de l’industrie. Les charges relatives à l’essor du secteur ont augmenté de 2,2 millions pendant l’exercice, passant de 0,7 million en 2017-2018 à 2,9 millions en 2018-2019.

Flux de trésorerie et réserves

Le FMC reçoit les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion chaque mois; il facture au Ministère les sommes dues une fois par mois selon les paiements versés aux producteurs. Les avances sont remboursées tout au cours de l’année, et la majorité des récupérations des investissements dans les productions s’effectuent deux fois par année.

La Société investit tous les fonds dont elle n’a pas besoin pour couvrir ses dépenses d’exploitation; les investissements sont des bons du Trésor fédéraux, des billets provinciaux, des certificats de placement garanti et des dépôts à terme. Elle puise dans ses placements au besoin pour financer ses obligations contractuelles au fur et à mesure.

Le FMC maintient des réserves assujetties ou non à des restrictions. Il y accumule les fonds provenant de l’excédent des produits sur les charges. Ces fonds servent à soutenir les programmes de l’exercice suivant.

À la fin de l’exercice, les réserves assujetties à des restrictions renfermaient 51,5 millions (comparativement à 56,5 millions en 2017-2018) et les réserves non assujetties à des restrictions, 7,8 millions (5,7 millions en 2017-2018).

Au 31 mars 2019, les réserves assujetties à des restrictions comprennent 5,0 millions pour le règlement des charges en cas de dissolution du FMC, 15,3 millions pour soutenir le budget des programmes 2019-2020, 2,2 millions pour financer un programme destiné aux séries d’animation numériques pour enfants et une réserve pour éventualités relative au financement des programmes de 29,0 millions.

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Énoncés prévisionnels

Le FMC prévoit ses recettes en fonction des contributions du ministère du Patrimoine canadien, des apports des distributeurs de services de télévision par câble, par satellite et par IP ainsi que des produits de récupération et de remboursement tirés des productions financées. En 2019-2020, il est attendu que la contribution des EDR diminuera. Le gouvernement du Canada versera au FMC sa contribution permanente de 134,1 millions et des fonds de stabilisation de 23,4 millions (la différence entre les contributions des EDR de 2016-2017 et celles de 2018-2019).

Le FMC détermine son budget de programme en fonction des prévisions de revenus. En 2019-2020, le budget de programme du FMC s’établit à 352,3 millions : 283,9 millions pour le Volet convergent, 48,4 millions pour le Volet expérimental, 8,7 millions par le Programme autochtone, 0,5 million pour le Programme de partenariats avec des accélérateurs, 3,0 millions pour les mesures incitatives internationales, 3,2 millions pour le Programme de diversité linguistique et 4,6 millions pour une mesure incitative à l’exportation.

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