Blue Moon : Une experte des opérations clandestines déjoue les plans d'un groupe d'ignobles individus qui cachent leurs activités illégales.

Rapport du conseil d’administration

Conseil d'administration

Le conseil d’administration du FMC est responsable de la gouvernance de la Société, notamment la surveillance de son programme et de ses autres activités. Il dirige la mise au point de son orientation stratégique et s’assure que la direction gère les affaires conformément aux objectifs qu’elle s’est fixés.

Le conseil d’administration de la Société est complètement indépendant de sa direction, de ses bailleurs de fonds et de tout bénéficiaire du programme du FMC. Les administrateurs sont nommés par les organismes membres de la Société, soit la Coalition canadienne pour l’expression culturelle (CCEC), qui représente les distributeurs canadiens de services de télévision par câble, par satellite et par IP (cinq administrateurs), et le gouvernement du Canada, représenté par le ministère du Patrimoine canadien (deux administrateurs).

Composition du conseil d’administration (au 31 mars 2019) :

Alison Clayton

Alain Cousineau (président)

Lori DeGraw

Guy Fournier

David McLennan

Rob Scarth

Michael Schmalz

Le FMC et son conseil d’administration sont déterminés à mettre en œuvre des pratiques exemplaires de gouvernance afin d’assurer la gestion responsable de la Société pour le bien de ses membres, des intervenants de l’industrie et du grand public. Dans le cadre de cet engagement, le conseil d’administration a adopté :

  • un énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société, qui définit la structure de gouvernance du FMC, décrit le rôle et le mandat de son conseil d’administration, la structure des comités, le code de conduite professionnelle ainsi que les normes de reddition de comptes devant assurer la saine gestion des fonds remis au programme du FMC par ses bailleurs de fonds;
  • les statuts du conseil d’administration, qui précisent les devoirs et les responsabilités du conseil et des administrateurs;
  • un code de conduite professionnelle, qui s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de la Société, pour promouvoir :
    • un comportement honnête, responsable et éthique, y compris la gestion éthique et responsable des relations personnelles et professionnelles;
    • le respect des modalités de l’Entente de contribution et de tous les règlements, lois et règles applicables;
    • une divulgation complète, juste, exacte et en temps utile des renseignements dans les rapports que la Société remet au Ministère, conformément à l’Entente de contribution, et dans toutes ses autres communications avec le public;
    • la communication rapide de toute violation, connue ou que l’on a des motifs raisonnables de soupçonner, du Code.

 

Faits saillants des activités du conseil en 2018-2019

Tout en veillant à ce que le FMC continue de remplir son mandat, le conseil d’administration a suivi les mutations constantes de l’industrie et a étudié d’éventuels changements à apporter à l’industrie et au FMC afin d’examiner le rôle de ce dernier et de s’assurer qu’il demeure pertinent. La séance de planification stratégique du conseil a permis de poursuivre l’exercice, après la tenue de consultations auprès de chefs de file de l’industrie et l’obtention de commentaires d’intervenants.

Le conseil a participé dans le processus de consultation, qui a comporté des groupes de discussion tenus dans 18 villes du pays et des groupes de travail avec des représentants de l’industrie. Les membres du conseil ont assisté à quelques séances de consultation et à certaines activités de l’industrie commanditées par le FMC pendant l’année, notamment l’événement Vitrine, à Ottawa.

Six séances de perfectionnement professionnel et de formation continue des administrateurs ont eu lieu. Celles-ci ont porté sur un certain nombre de thèmes pertinents pour le FMC et l’industrie : présentation du Bureau des productions audiovisuelles autochtones en compagnie de son nouveau directeur général, Jesse Wente; présentation du CRTC sur les rapports prévus à l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion; allocution d’Alan Wolk, consultant américain sur la télévision, à propos de la façon dont Internet change le secteur télévisuel; exposé du chef de la direction de OutTV, Brad Danks, intitulé OutTV: Playback Broadcaster of the Year; présentation sur le marché de langue française de l’ancien président et chef de la direction du radiodiffuseur public, Hubert Lacroix; et allocution de Catherine Mathys, directrice de la veille stratégique du FMC, sur les principales tendances observées en 2019.

 

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Deux comités permanents relèvent du conseil d’administration : le comité de la vérification ainsi que le comité de la gouvernance et des ressources humaines.

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Comité de la vérification

La principale fonction du comité de la vérification est d’aider le conseil d’administration à remplir ses responsabilités de gouvernance et d’encadrement de la Société en ce qui a trait aux rapports financiers, aux contrôles internes, aux pratiques de gestion des risques, à la trésorerie et aux fonctions d’audit externe.

Le comité de la vérification a adopté des statuts qui précisent ses devoirs et ses responsabilités. Il examine ceux-ci chaque année, en consultation avec le comité de la gouvernance et des ressources humaines, et les met à jour au besoin.

Composition du comité

Membres du comité en 2018-2019 :

  • Guy Fournier
  • David McLennan (président)
  • Michael Schmalz

Activités en 2018-2019

Rapports et états financiers — le comité a examiné les rapports financiers trimestriels et a recommandé au conseil d’administration d’approuver les états financiers annuels audités. Il a examiné un certain nombre de politiques administratives.

Auditeurs externes — le comité a recommandé la nomination de l’auditeur externe; il a examiné et approuvé le plan d’audit, la portée des travaux et la rémunération. Le comité a rencontré l’auditeur externe à huis clos.

Contrôles internes et gestion des risques — le comité a supervisé les contrôles internes et a notamment examiné le rapport annuel sur les contrôles internes à l’égard de l’information financière. Il a également examiné les couvertures d’assurance et a reçu les rapports des risques trimestriels relativement aux risques financiers, juridiques et opérationnels. Enfin, il a examiné la nouvelle version du Plan de poursuite des activités.

Le comité a également examiné le plan d’activités et le budget annuels ainsi que l’entente de service avec Téléfilm Canada.

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Comité de la gouvernance et des ressources humaines

La principale fonction du comité de la gouvernance et des ressources humaines est d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la Société.

Le comité de la gouvernance et des ressources humaines a adopté des statuts, revus et mis à jour au besoin, qui précisent ses devoirs et ses responsabilités. Il examine ceux-ci chaque année et les modifie au besoin.

Composition du comité

Membres du comité en 2018-2019 :

  • Alison Clayton
  • Lori DeGraw
  • Rob Scarth (président)

Activités en 2018-2019

Gouvernance — le comité a géré les processus d’évaluation du conseil d’administration. Il a supervisé le programme d’orientation des nouveaux administrateurs et la grille des compétences du conseil. Il a encadré la rédaction et la mise en œuvre de la nouvelle politique de la Société contre la discrimination et le harcèlement.

Ressources humaines — le comité a examiné les objectifs et cibles annuels de la présidente et chef de la direction, et a évalué le rendement de celle-ci par rapport à ces cibles et objectifs. Il a examiné les plans et les politiques en matière de relève de la présidente et chef de la direction ainsi que des vice-présidents.

De plus, le comité s’est penché sur le respect de la Politique de consultation et a approuvé le plan de consultation 2018-2019. Il examiné les résultats des questions des requérants traitées par le truchement des mécanismes d’appel et les messages de la présidente et chef de la direction ainsi que du président du conseil contenus dans le rapport annuel du FMC.

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Présence des membres du conseil d'administration et des comités en 2018-2019

  Réunions du conseil Téléconférences du conseil Comité d’audit Comité de la gouvernance et
des ressources humaines
Nombre total de réunions 5 2 4 4
  Présences
Alison Clayton 5 2 - 4
Alain Cousineau 5 2 1 -
Lori DeGraw 5 2 - 4
Michael Schmalz 5 1 4 -
Guy Fournier 5 2 4 -
David McLennan 4 2 4 -
Rob Scarth 5 2 - 4
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Rémunération des administrateurs en 2018-2019

La politique relative à la rémunération des administrateurs a été établie en 2009 par les deux membres de la Société. Elle est revue à l’assemblée annuelle des membres et comprend des barèmes d’honoraires annuels et d’allocations de présence aux réunions. Voici les barèmes convenus par les membres pour 2018-2019 :

Honoraires annuels

  • Président du conseil d’administration : 58 859 $
  • Présidents de comité : 45 717 $
  • Autres administrateurs : 35 295 $

Allocation de présence aux réunions

  • 1 413 $ pour une réunion d’une journée (huit heures, y compris les déplacements)
  • 706 $ pour une réunion d’une demi-journée (quatre heures, y compris les déplacements)
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